Signaler rapidement la vidéo
Sous la vidéo, ouvrez Plus d’options (…) → Signaler et choisissez Problème de droits d’auteur. Identifiez brièvement l’œuvre et précisez si vous êtes titulaire des droits ou représentant autorisé. Conservez le numéro de référence indiqué dans la confirmation.
Un signalement rapide ne remplace pas une notification formelle au titre du DMCA. Pour le suivi, utilisez le formulaire de contact en indiquant le lien direct de la vidéo et le numéro de référence. Vous pouvez aussi l’utiliser si le signalement est indisponible ou s’il a uniquement été enregistré sur votre appareil, sans être transmis à notre équipe. Un message de contact ne constitue pas non plus automatiquement une notification formelle valable.
Préparer les informations
Identifiez l’œuvre protégée, rassemblez les liens exacts sur MonPorno.fr de chaque vidéo contestée et expliquez à quel titre vous agissez. Préparez vos coordonnées, les déclarations requises et votre signature. Vous n’avez pas besoin de téléverser ni de nous envoyer une copie de la vidéo. Un lien direct nous permet de la retrouver.
Contenu d’une notification formelle au titre du DMCA
Le DMCA américain prévoit des exigences précises. Le guide de la section 512 de l’U.S. Copyright Office les explique et indique comment trouver l’agent désigné auquel adresser une notification formelle. Vérifiez le destinataire et les modalités d’envoi avant de soumettre une notification.
- Signature : le titulaire des droits ou son représentant autorisé doit signer, physiquement ou électroniquement.
- L’œuvre : identifiez l’œuvre protégée. Pour plusieurs œuvres présentes sur un même site, une liste représentative peut être utilisée.
- Le contenu contesté : indiquez les liens exacts des vidéos et suffisamment de précisions pour retrouver ce dont vous demandez le retrait.
- Coordonnées : indiquez votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et une adresse e-mail permettant de vous joindre.
- Bonne foi : déclarez croire de bonne foi que l’utilisation n’est autorisée ni par le titulaire des droits, ni par son représentant, ni par la loi.
- Exactitude et autorité : confirmez l’exactitude des informations et déclarez, sous peine de parjure, être autorisé à agir au nom du titulaire du droit exclusif concerné.
Examen et mesures possibles
Nous évaluons les signalements à partir des informations disponibles. Selon les circonstances, nous pouvons limiter l’accès, retirer le contenu ou demander des précisions. Des liens incomplets ou incorrects peuvent nous empêcher d’identifier le contenu.
Une confirmation signifie que le signalement a été enregistré, pas que la demande a été acceptée ni que le retrait est automatique.
Retraits erronés et contre-notifications
Si vous estimez qu’un contenu a été retiré par erreur ou mal identifié, utilisez le formulaire de contact. Indiquez son ancien emplacement, le numéro de référence si vous en avez un et une brève explication de votre contestation. Une simple demande de réexamen est différente d’une contre-notification formelle au titre du DMCA.
Contre-notifications formelles
Une contre-notification concerne un contenu retiré ou rendu inaccessible dans le cadre de la procédure DMCA. Elle doit comprendre :
- votre signature physique ou électronique ;
- l’identification du contenu retiré et son ancien emplacement ;
- une déclaration, sous peine de parjure, selon laquelle vous croyez de bonne foi que le retrait résulte d’une erreur ou d’une mauvaise identification ;
- votre nom, votre adresse et votre numéro de téléphone, votre consentement à la compétence du tribunal fédéral de district américain concerné et votre accord pour recevoir la signification d’actes de procédure de l’auteur de la notification initiale ou de son mandataire. Pour une adresse aux États-Unis, il s’agit du district de votre domicile ; pour une adresse hors des États-Unis, d’un district où le prestataire de services peut être trouvé.
Une contre-notification formelle est transmise à l’auteur de la notification initiale et peut entraîner une procédure judiciaire. Le rétablissement dépend de la procédure applicable, notamment du fait que cet auteur indique avoir engagé une action en justice visant à faire cesser l’atteinte. L’envoi d’une contre-notification ne garantit pas le rétablissement.
Consultez les règles officielles de la section 512 sur les contre-notifications avant d’agir. Demandez conseil à un professionnel du droit si vous avez un doute sur vos droits ou les conséquences.
Faire des signalements sincères
Transmettez des informations factuelles de bonne foi. Une fausse déclaration substantielle faite sciemment concernant une atteinte aux droits d’auteur, ou une fausse affirmation selon laquelle un retrait serait une erreur, peut engager votre responsabilité au titre du DMCA et vous exposer à des dommages-intérêts, frais et honoraires d’avocat.
Les problèmes concernant des mineurs ou le consentement relèvent de la sécurité, pas seulement des droits d’auteur. Utilisez Contenu impliquant potentiellement une personne mineure ou Contenu potentiellement non consenti, selon le cas. Ces signalements sont marqués pour un examen urgent. Ne téléchargez pas et ne partagez pas le contenu pour constituer une preuve. Le guide de signalement explique comment signaler un problème et en assurer le suivi.