DMCA

Conformément à la loi sur le droit d'auteur du Millénaire numérique de 1998 (Digital Millennium Copyright Act – DMCA), telle que modifiée et en vigueur, dont le texte complet est disponible sur le site de l'U.S. Copyright Office à l'adresse http://www.copyright.gov, monporno.fr répond rapidement et de manière responsable aux plaintes pour violation des droits d’auteur soumises à son représentant autorisé, comme indiqué ci-dessous.

Il est à noter que, conformément à l’Article 512(f) du DMCA, toute personne soumettant sciemment des réclamations fausses ou trompeuses concernant une violation peut être tenue légalement responsable de ses actes.

Monporno.fr se réserve le droit, à sa seule discrétion, de retirer tout contenu qu’il juge enfreindre des droits d’auteur ou d’autres droits de tiers, ainsi que de suspendre ou de résilier les comptes des utilisateurs impliqués dans de telles violations, réelles ou potentielles.

Soumission d’une notification de violation

Si vous pensez que votre œuvre a été copiée ou utilisée d’une manière qui constitue une violation de vos droits d’auteur, veuillez envoyer une notification écrite au représentant autorisé en matière de propriété intellectuelle de monporno.fr, incluant les éléments suivants :

• Signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire des droits d’auteur.

• Description de l’œuvre protégée par droits d’auteur qui est prétendument violée, ou – en cas de multiples œuvres – une liste représentative de celles-ci.

• Identification précise du matériel prétendument en infraction, avec suffisamment d’informations pour permettre à monporno.fr de localiser ce contenu et de prendre les mesures nécessaires (par ex. URL de la page ou capture d’écran).

• Coordonnées complètes du plaignant : nom complet, adresse postale, numéro de téléphone et, si disponible, adresse email.

• Déclaration de bonne foi confirmant que l’utilisation de ce matériel n’a pas été autorisée par le titulaire des droits, son représentant ou la loi.

• Déclaration d’exactitude selon laquelle les informations contenues dans la notification sont correctes et, sous peine de parjure, que le plaignant est autorisé à agir au nom du titulaire du droit exclusif prétendument violé.

Conformément à la loi sur le droit d’auteur du Millénaire numérique de 1998 (Digital Millennium Copyright Act – DMCA), dont le texte complet est disponible sur le site du Bureau du droit d’auteur des États-Unis à l’adresse http://lcweb.loc.gov/copyright/, monporno.fr répond rapidement aux plaintes de violation de droits d’auteur soumises à son représentant autorisé, comme décrit ci-dessous.

Veuillez également noter qu’en vertu de l’Article 512(f), toute personne faisant sciemment des déclarations matériellement fausses alléguant qu’un contenu ou une activité constitue une violation peut être tenue responsable de ses actes.

Monporno.fr se réserve le droit, à sa discrétion, de retirer tout contenu utilisateur de sa plateforme ainsi que de résilier les comptes d’utilisateurs en cas de violation ou de violation apparente des droits de propriété intellectuelle ou autres droits de tiers.

Si vous pensez que votre œuvre a été copiée d’une manière constituant une violation des droits d’auteur, veuillez fournir les informations suivantes au représentant de la propriété intellectuelle de monporno.fr :

• Signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit exclusif prétendument violé.

• Identification de l’œuvre protégée par droits d’auteur qui serait violée, ou, si une notification couvre plusieurs œuvres protégées sur un site, une liste représentative de ces œuvres.

• Identification du matériel prétendument en infraction ou objet d’une activité illicite devant être retiré ou auquel l’accès doit être désactivé, ainsi que des informations suffisantes pour permettre à monporno.fr de localiser ce contenu.

• Coordonnées suffisantes pour contacter la personne déposant la plainte – nom, adresse, numéro de téléphone et, si disponible, adresse email.

• Déclaration que le plaignant croit de bonne foi que l’utilisation du contenu dénoncé n’a pas été autorisée par le titulaire des droits, son représentant ou la loi.

• Déclaration que les informations dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que la personne déposant la plainte est autorisée à agir au nom du titulaire du droit exclusif prétendument violé.

Soumission de plainte :

Toute plainte relative à une violation des droits d’auteur peut être soumise au représentant autorisé de monporno.fr via le formulaire suivant :

https://monporno.fr/feedback/

Nous nous excusons pour toute éventuelle violation ou abus de notre système et vous assurons que nous prenons chaque plainte au sérieux et nous engageons à retirer les contenus illicites dans les plus brefs délais.